Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans la réserve les présentes modalités.
Nom : CREA2F
Adresse : 3 Rue Ariane 31520 Ramonville
Tél. : 05 61 73 77 60
www.crea2f.com
Le site est hébergé par : CREA2F
Le site accessible par : www.lauragais-motoculture.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Lauragais Motoculture. Lauragais Motoculture ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,...). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence la société Lauragais Motoculture ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Lauragais Motoculture.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège sociale de la société Lauragais Motoculture.
Tout le continu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Lauragais Motoculture à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Lauragais Motoculture. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
La société Lauragais Motoculture est identiquement propriétaires des “ droits des producteurs de bases de données ” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Soucieux de la protection de votre vie privée, Lauragais Motoculture s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, Lauragais Motoculture, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site internet www.lauragais-motoculture.fr.
Lauragais Motoculture attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Lauragais Motoculture, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.lauragais-motoculture.fr est Lauragais Motoculture, dont le siège social est situé au 2 A, chemin des monges 31450 Deyme
• Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie.
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
• Mesure de fréquentation du site (mobile et desktop)
Vos données ne sont transmises à aucun des partenaires de Lauragais Motoculture.
Les destinataires des données sont :
• Lauragais Motoculture
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude (sur demande uniquement)
Lauragais Motoculture fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• La personnalisation des contenus du site internet
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies que Lauragais Motoculture émet sur le site permettent :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant nos services. A ce titre, Lauragais Motoculture a recours à des cookies de mesure d’audience
• d'adapter la présentation du site selon le terminal utilisé
• d’adapter la présentation du site selon les affinités de chaque utilisateur
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.)
Toute personne physique utilisant notre site a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Lauragais Motoculture qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Lauragais Motoculture, 2 A, chemin des monges 31450 Deyme
Ou par email à contact@lauragais-motoculture.fr
En indiquant vos nom, prénom, adresse et email afin de prendre en compte votre demande.
Lauragais Motoculture adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.
Lauragais Motoculture participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.